Objectifs généraux et intermédiaires
1. Reconnaître les textes législatifs et réglementaires
• Citer les principaux textes réglementaires (loi, décret, arrêté, circulaire)
• Analyser les articles régissant la profession médicale dans les principaux textes de lois
2. Définir la loi sanitaire
• Comprendre les règles et objectifs
• Analyser les différents titres et chapitres.
3. Décrire l’acte médical
• Analyser les dispositions juridiques
• Citer les caractères du contrat médical
• Citer les conditions de validité du contrat médical.
4. Définir l’éthique médicale
• Citer les principes de l’éthique médicale
• Analyser les différents domaines de l’éthique médicale.
5. Définir le code de déontologie
• Analyser les devoirs des médecins et droit des malades
• Indiquer l’organisation du conseil de l’ordre des médecins.
6. Définir les principes de la responsabilité médicale
• Analyser la responsabilité civile, administrative, pénale et ordinale
7. Utiliser les différents types de documents médicaux
• Nommer les différents types de documents médicaux
• Analyser les différents documents médicaux
• Reconnaître les dispositions réglementaires et juridiques.
8. Etiqueter les urgences à caractère médico-judiciaire
• Reconnaître la procédure à médecin
• Analyser les différentes situations d’urgences à caractère médico-judiciaire
• Prendre en charge une personne victime de violences
• Identifier les étapes de prélèvements à visée médico-légale
• Prendre en charge personne victime de maltraitance
• Identifier les axes de prévention et dépistage en cas de violences sexuelles.
9. Définir la médecine pénitentiaire
• Citer les dispositions juridiques
• Analyser le rôle du médecin en milieu pénitencier.
10.Décrire les rapports du médecin avec les instances nationales et internationales.